CHARTE DE NON-LUCRATIVITÉ & RÈGLES DE DÉONTOLOGIE BÉNÉVOLE
En stricte application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et des critères fiscaux régissant les organismes d'intérêt général (instruction fiscale 4 H-5-06), l'association C D 34 FEDER.FRANCAISE DE VOLLEY BALL s'engage sur les principes intangibles suivants :
- Absence absolue de but lucratif : L'association ne poursuit aucun intérêt pécuniaire direct ou indirect. Ses recettes sont intégralement réaffectées au financement exclusif de son objet statutaire.
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du conseil d'administration ni du bureau exécutif ne perçoit de traitement, de prime, d'indemnité compensatrice ou d'avantage particulier pour l'exercice de son mandat. Seuls des remboursements stricts de frais réels et justifiés engagés pour le compte de l'association peuvent être autorisés.
- Absence de distribution d'actifs : En aucun cas les excédents d'exercice ne peuvent faire l'objet d'une distribution à titre de dividendes. En cas d'éventuelle dissolution, l'actif net sera dévolu à une autre association d'utilité publique poursuivant des buts similaires.
- Gestion désintéressée et démocratie interne : Chaque club membre dispose d'une voix délibérative proportionnelle à son nombre d'adhérents licenciés, garantissant un contrôle permanent des orientations par les acteurs du terrain.
Toute partie prenante, bénévole ou partenaire institutionnel peut solliciter communication des procès-verbaux d'assemblée générale et des pièces comptables certifiées en adressant une demande écrite au siège social.