POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RÈGLEMENT RGPD

1. PRÉAMBULE & STATUT DE L'ASSOCIATION

L'association C D 34 FEDER.FRANCAISE DE VOLLEY BALL, identifiée sous le numéro RNA W343014694 et immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 418347209, dont le siège administratif est établi à la Maison Départementale des Sports - BP 7250, ZAC des Pierres Vives, 34000 Montpellier, attache une importance primordiale au respect de la vie privée des adhérents, bénévoles, pratiquants sportifs et usagers de son portail d'information officiel.

En sa qualité d'organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, l'association n'exerce aucune activité mercantile, ne vend aucun fichier de prospection et n'exploite aucune donnée personnelle à des fins promotionnelles ou publicitaires. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de manière claire, transparente et exhaustive sur la nature des données collectées, les fondements juridiques justifiant leur traitement, la durée de leur conservation et les voies de recours dont ils disposent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. PRINCIPES DIRECTEURS DE COLLECTE & MINIMISATION

Conformément au principe fondamental de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, seules les données strictement indispensables à la bonne exécution des missions d'utilité publique dévolues à notre association font l'objet d'un recueil. Nous ne demandons aucune information superflue lors de vos démarches de prise de contact, de demande d'adhésion, de volontariat pour le service civique ou d'inscription aux sessions d'arbitrage.

Les données susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme numérique se limitent exclusivement aux éléments suivants :

• Données d'identification civile : nom, prénom, date de naissance (exclusivement pour les licences et catégories de compétition officielle), commune de résidence au sein du département de l'Hérault.
• Données de liaison administrative : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel, adresse postale pour l'envoi des attestations et reçus fiscaux officiels.
• Données relatives à l'engagement associatif : club d'appartenance, fonctions d'encadrement bénévole, diplômes fédéraux, souhaits d'affectation sur les compétitions départementales.
• Données techniques de connexion : adresse IP anonymisée, horodatage de navigation et identifiants techniques strictement nécessaires à la sécurité du serveur et à la prévention des attaques informatiques.

3. FINALITÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAITEMENTS

Chaque opération de traitement mise en œuvre par notre secrétariat général répond à des objectifs statutaires précisément circonscrits, excluant toute réutilisation à des fins contraires à l'intérêt public :

• Gestion des requêtes citoyennes : traitement des messages formulés via le formulaire de contact, orientation des pratiquants vers les clubs affiliés les plus proches et réponse aux interrogations relatives aux règlements sportifs.
• Instruction des dossiers de bénévolat et de service civique : examen des candidatures bénévoles, organisation des plannings de volontaires pour les tournois départementaux et suivi administratif des missions d'intérêt général.
• Coordination des programmes de santé publique : planification des créneaux de Volley Santé et de Volley Assis, coordination avec les professionnels de santé prescripteurs et gestion sécurisée des attestations sportives.
• Délivrance des reçus fiscaux officiels : émission des certificats de dons désintéressés ouvrant droit aux réductions d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
• Diffusion des dépêches institutionnelles : expédition de la lettre d'information périodique rendant compte des assemblées générales, des comptes de gestion audités et des évolutions réglementaires de la ligue sportive.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés par notre association reposent sur :

• Le consentement explicite : manifesté par l'utilisateur lorsqu'il remplit volontairement un formulaire de contact ou s'abonne à la lettre d'information civique.
• L'exécution d'une mission d'intérêt public : liée à l'agrément ministériel et aux prérogatives déléguées par les autorités sportives pour le développement de la pratique physique.
• Le respect d'obligations légales et réglementaires : relatives à la tenue du registre officiel des membres de l'association, aux déclarations en préfecture et à la comptabilité des organismes sans but lucratif.

5. ENGAGEMENT FORMEL DE NON-COMMERCIALISATION

L'association C D 34 FEDER.FRANCAISE DE VOLLEY BALL s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, céder, échanger ou monétiser, sous quelque modalité que ce soit, les coordonnées ou données personnelles des usagers et adhérents à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales, d'agences de marketing, de courtiers en données ou d'annonceurs publicitaires.

Les informations collectées ne sont accessibles qu'aux membres dûment habilités du bureau exécutif, aux présidents de commissions techniques et au secrétariat permanent de l'association, tous soumis à une stricte obligation de réserve et de confidentialité.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes formulées via le formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande citoyenne, avant suppression définitive.
• Dossiers des candidats au bénévolat et service civique : conservés pendant la durée de la saison sportive en cours (1 an), ou détruits immédiatement en cas de non-poursuite de la candidature.
• Documents comptables et reçus fiscaux de dons : conservés pendant une période légale obligatoire de 6 ans, conformément aux prescriptions des articles L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Abonnements à la lettre d'information : conservés jusqu'à la demande explicite de désinscription formulée par le destinataire via le lien dédié ou par simple message électronique.

7. MESURES DE SÉCURITÉ & HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Notre plateforme applique un ensemble rigoureux de protocoles techniques pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou fuite de données. L'ensemble des flux d'information circulant entre le terminal de l'utilisateur et notre serveur bénéficie d'un chiffrement robuste par protocole SSL/TLS de dernière génération.

L'hébergement des fichiers et des scripts est assuré sur des infrastructures professionnelles répondant aux normes internationales de sécurité, administrées sous la supervision technique d'InterServer, Inc., avec des sauvegardes chiffrées régulières et des pare-feux applicatifs actifs 24h/24.

8. DROITS DES CITOYENS & EXERCICE DES RECOURS

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque personne physique dispose de droits inaliénables sur les données la concernant :

• Droit d'accès et de confirmation : le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification : le droit d'exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte, incomplète ou obsolète.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : le droit de geler temporairement l'utilisation de vos informations en cas de contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition : le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par voie électronique ou postale auprès du Délégué à la Protection des Données de notre association :

Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans un délai n'excédant pas trente (30) jours francs. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : www.cnil.fr).

9. GESTION DES COOKIES & TRACEURS NUMÉRIQUES

Le présent portail applique une stricte sobriété numérique. Aucun cookie publicitaire, traceur de profilage commercial ou widget tiers intrusif n'est installé à votre insu. Seuls des cookies strictement techniques et temporaires, indispensables au fonctionnement des sessions de navigation, à l'équilibrage de charge du serveur et à la prévention des cyberattaques, sont déposés sur votre navigateur.

Ces traceurs techniques ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés car ils sont indispensables à la délivrance du service d'information en ligne. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour bloquer l'ensemble des cookies, au risque d'une dégradation de certaines fonctionnalités d'affichage.

10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le bureau exécutif du Comité Départemental se réserve la faculté d'actualiser la présente charte pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. La date de dernière révision est portée ci-dessous à la connaissance du public.

Document statutaire arrêté par le bureau exécutif de l'association C D 34 FEDER.FRANCAISE DE VOLLEY BALL — Mise à jour officielle : Septembre 2026.