ASSOCIATION LOI 1901 RNA : W343014694 SIREN : 418347209 Directeur de la publication : Philippe Laurent
Mentions Légales & Statuts FAIRE UN DON MAINTENANT
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ADHÉSION STATUTAIRE & AFFILIATION DES CLUBS DANS L'HÉRAULT

Participer à la vie démocratique de notre association Loi 1901 et contribuer activement au développement de la discipline sportive.

ENGAGEMENT DÉMOCRATIQUE ET NON-COMMERCIAL

L'association C D 34 FEDER.FRANCAISE DE VOLLEY BALL (Association Loi 1901, RNA W343014694, SIREN 418347209) rassemble des personnes physiques et morales désireuses de promouvoir le sport amateur, la santé partagée et l'éducation populaire dans l'ensemble des communes du département de l'Hérault.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

L'adhésion ne confère aucun droit à dividende ni avantage patrimonial quelconque. Elle confère le droit inaliénable de délibérer lors des assemblées générales ordinaires et de participer à l'élection collégiale des administrateurs.

COLLÈGES D'ADHÉSION

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MEMBRES DÉFINIES PAR LES STATUTS

Une structure collégiale garantissant la juste représentation de tous les acteurs de la pratique sportive départementale.

PERSONNES MORALES

CLUBS & ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Toute association sportive régulièrement déclarée en préfecture de l'Hérault ayant pour objet la pratique ou la promotion du volley-ball.

  • Droit de vote délibératif proportionnel au nombre de licenciés lors de l'assemblée générale.
  • Accès aux championnats départementaux, coupes et plateaux officiels.
  • Bénéfice du prêt gratuit de matériel et des formations d'arbitrage.
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PERSONNES PHYSIQUES

MEMBRES ACTIFS & PRATIQUANTS INDIVIDUELS

Tout joueur, éducateur, arbitre, dirigeant bénévole titulaire d'une licence départementale annuelle délivrée sous l'égide de la fédération.

  • Couverture complète par l'assurance responsabilité civile sportive fédérale.
  • Éligibilité aux commissions consultatives de travail du comité départemental.
  • Participation aux stages techniques de perfectionnement et recyclages officiels.
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SOUTIEN CIVIQUE

MEMBRES BIENFAITEURS & CITOYENS DONATEURS

Toute personne physique ou entreprise qui soutient matériellement ou financièrement les actions d'intérêt général de l'association.

  • Délivrance immédiate du reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 pour déduction fiscale (66% ou 60%).
  • Invitation d'honneur aux assemblées générales annuelles et temps forts.
  • Rapport annuel de transparence financière expédié nominativement.
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PROCÉDURE D'AFFILIATION D'UNE SECTION SPORTIVE OU NOUVEAU CLUB

Pour affilier une nouvelle association sportive ou section omnisports auprès de notre comité départemental pour la saison en cours, le bureau associatif doit adresser les pièces justificatives suivantes à notre secrétariat général :

  1. Récépissé officiel de déclaration en préfecture ou sous-préfecture (Hérault) et copie de la parution au Journal Officiel des Associations (JOAFE).
  2. Statuts certifiés conformes de l'association, comprenant l'engagement exprès de respecter les statuts et règlements de la FFVB et du Comité Départemental 34.
  3. Composition nominative du bureau élu (Président, Secrétaire, Trésorier) avec attestations de non-condamnation au titre de l'honorabilité sportive (article L. 212-9 du Code du Sport).
  4. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ou demande d'adhésion au contrat groupe fédéral.
  5. Désignation du gymnase ou terrain homologué mis à disposition par la municipalité d'accueil.

L'instruction du dossier ne donne lieu à aucun frais d'inscription ou d'entrée mercantile. Seule la quote-part statutaire des licences individuelles est recouvrée lors de l'enregistrement des pratiquants.

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